Dégradation en grande surface

Sujet vu 848 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 20:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


quartz6990, Gironde, Posté le 29/10/2009 à 20:46
2 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,

Risque t-on des poursuites après une dégradation mineure volontaire d'un bien dans une grande surface ?

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Tisuisse, Posté le 29/10/2009 à 22:55
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La dégradation "mineure" selon vous (et tout dépend ce que vous appelez mineure) peut effectivement entraîner des risques si la direction de cette grande surface porte plainte. Maintenant, si cette même direction vous propose une transaction financière pour les dédommager des dégâts que vous avez causés, il me paraît bon que vous l'acceptiez, cela vous évitera de vous retrouver face à un juge et d'avoir un casier judiciaire rempli. C'est à vous de voir.

quartz6990, Gironde, Posté le 29/10/2009 à 23:24
2 message(s), Inscription le 29/10/2009
Je qualifie de mineur le fait de craquer un emballage rendant l'objet en question "invendable". J'ai payé l'objet mais on m'a fais signer un papier comme quoi je reconnaissais avoir dégrader un objet dans une grande surface sur le modèle d'un constat de vol ! Que vont-ils faire de ce document ? Merci.


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