Definition d agression sexuelle ????

Sujet vu 1164 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/08 à 11:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


mannou, Posté le 30/11/2008 à 11:26
7 message(s), Inscription le 31/05/2008
Bonjour


je voulais savoir si le fait , lors dune dispute entre mineur ( a lecole ) , l un deux enleve le pantalon de l autre ,pour se moquer, peut ete considéré comme une agression sexuelle au plan penal ??
apres avoir ete interrogé par la police , ces derniers ont precisé que ce fait ne serai pas inscrit qur le casier judiciaire , pensez vs que c est vrmt le cas ? ce fait peut il etre par ailleurs fiché ds un autre dossier ?

merci pr vos reponses.

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