Défaut de permis et défaut d'assurance

Sujet vu 1043 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 23:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


manouille, Moselle, Posté le 21/05/2012 à 23:39
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,

Je me suis fait arrêter il y a un mois pour défaut de permis et défaut d'assurance. J'ai été conduit au poste suite à cette arrestation mais je n'y suis rester que 5 min avant d'ètre relaché, les policiers me disant que je serai reconvoqué la mème semaine pour être interrogé.

Or la semaine est passée et il ne m'ont appelé qu'hier, plus d'un mois après cette arrestation et ce n'est pas le mème commissariat qui m'a appelé.

Ma question est : Est-ce légal et si oui, vu que l'infraction c'est passée il y a un bout de temps maintenant, que me conseiilez vous de dire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 22/05/2012 à 09:18
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les agents verbalisateurs ont établi un dossier relatif à vos 2 délits routier. Ils on transmis ce dossier au Procureur et celuièci a diligenté une enquête. Votre convocation est une audition dans le cadre de cette enquête. La procédure est donc parfaitement légale.

Quand aux sanctions que vous encourrez, elles sont mentionnées sur les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier. Je vous engage donc vivement à lire ces dossiers avant votre audition, cela vous permettra de mieux cibler vos réponses.

Bonne lecture.


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