Décision définitive de justice reste-t-elle publique ? / Droit pénal général

Publié le 16/08/2009 Vu 915 fois 0 Par trestraou

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le 16/08/2009 à 17:34

Bonjour,
Bonjour,

Une décision définitive de justice reste-t-elle publique ? Et pour combien de temps ?
Par exemple, peut-on écrire sur un blog :
"Monsieur X (en citant le vrai nom) a été condamné le 10 juillet 2009 par le tribunal de... à la peine de...pour escroquerie envers les ASSEDIC" ?

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