Décès accidentel de ma maman ?

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 16:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


mike31290, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 16:49
2 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonsoir,

En avril 2008 j'ai fait effectuer des travaux par une entreprise de maçonnerie générale. Nous sommes entrés en conflit concernant des travaux inscrits dans le devis et non effectués.
en juillet 2008 l'entreprise a quitté la propriété en mon absence, sans réception de chantier et surtout, sans remettre des gardes corps de balcon qu'ils avaient eux même enlevés pour faire les travaux.
En juillet 2009 ma maman âgée de 84 ans est tombée dans les escaliers de la cave suite à l'absence de rambarde. Elle est morte quelques heures plus tard.
L'entreprise est-elle responsable ?

Merci de votre réponse

Michel

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