Vol dans un supermarche avec intervention des gendarmes

Sujet vu 599 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 13:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


FARINES, Essonne, Posté le 02/12/2010 à 13:22
1 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

Je voulais savoir ce que je risque pour avoir volé un objet d'un montant de 5,18 € dans un supermarché. Il y a eu intervention des gendarmes appelés par les responsables du magasin. Nous avons rempli un papier mentionnant que le magasin portait plainte, j'ai réglé l'article et reconnu les faits, les gendarmes ont précisé que j'étais jusque là, inconnu de leurs services.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépendra de l'humeur du substitut du proc qui traitera la plainte. A priori, sans garantie, je dirais un rappel à la loi.

chris_ldv, Paris, Posté le 02/12/2010 à 14:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si la justice est logique le minimum consisterait à vous faire payer sous forme d'une amende le coût que représente:

o le déplacement d'un équipage de gendarmes (à priori une voiture avec 3 gendarmes pendant 1/2 heure) >> environ 300€

o le temps consacré par la Gendarmerie à l'enregistrement du dépôt de plainte par le représentant du magasin >> disons 1/2 heure soit environ 100€

o le temps consacré par le Procureur de la République à analyser le dossier correspondant >> disons 10mn soit environ 50€

o le temps consacré par le juge au pénal pour analyser le dossier correspondant >> disons 10mn soit environ 50€

Total: 500€ ... minimum correspondant au coût supporté par l'état Français ... donc les contribuables.

Tout cela bien entendu pour vous dissuader de recommencer.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne pas oublier le cout de recouvrement de l'amende.


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