La critere de la peine de procureur

Sujet vu 886 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 11:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


jojongtae, Paris, Posté le 01/11/2009 à 11:52
3 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,
Je suis M.JO
coreen, auditeur de l'INHES.
Je suis procureur.

J'ai besoin de votre aide.
J'ai deja visite ENM en mai cette annee avec mon collegue delegue de coreen(procureur, professeur..)
J'ai rencontre Eric MINNEGHEER
Sous-directeur du Département International.

Je voudrais savoir la regime de critere de la peine en France.
Il y a un critere de la peine aux Etat-unis pour condamner a chaque delinquence et chaque grade.

Est-ce qu'il y a un critere de la peine pour condamner, a juge ou procureur en France?
Par exemple, a propos de vol, il y a beaucoup de types de vol. Le procureur demande la peine en audience comment? est-ce qu'il y a un livre ou note pour conseiller, quelle peine est convenable?
Par comment le procureur demande '1 an d'enprisonnement, avec sursis, ferme, ou amende?

Si le procureur demande le condamner 2ans enprisonnement, le juge pronnonce comment? une regle?

Merci d'avance.
C'est tres urgent.

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