La cpam me reclame 7000e, quel recours ?

Sujet vu 876 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/12 à 09:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


soft_fr, Rhône, Posté le 03/07/2012 à 09:46
1 message(s), Inscription le 03/07/2012
bonjour,

Un homme en état d'ivresse s'est mis à me provoquer par insultes et mauvais propos. Je l'ai tout d'abord ignoré puis en me rendant à mon véhicule, celui ci me pourchassant jusqu'à frapper sur les vitres de ma voiture. Je suis sorti de ma voiture et le poussa au sol. Celui ci s'est mal réceptionné et la broche qui maintennait sa cheville a bougé.
Aujourd'hui, il a porté plainte contre moi pour violences : un mois de sursis.
Le souci c'est la CPAM me réclame les remboursements des frais hospitaliers, frais qui se chiffrent à plus de 7000 e... Quel sont les recours que je peux utiliser sachant que je suis au chômage, avec 3 enfants à charge, et que je n'ai donc pas une telle somme ?
Je suis vraiment dans une situation extrêment délicate...
Merci de me répondre...
Cordialement,

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chris_ldv, Paris, Posté le 04/07/2012 à 09:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez faire appel de la décision de justice prononcée en première instance ce qui a pour effet de suspendre la condamnation et donc la possibilité pour la CPAM d'exiger le remboursement, sauf si le juge a ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Pour faire appel un avocat est indispensable.
Cette démarche doit être réalisée dans le mois suivant le prononcé du jugement (après c'est trop tard).

Attention: Il est tout à fait possible que lors du second jugement en appel la décision du premier tribunal soit confirmée, donc l'option de l'appel n'est pas certaine (on parle d'aléa judiciaire).

Cordialement,

ravenhs, Eure, Posté le 04/07/2012 à 09:58
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
SI la CPAM s'est constituée partie civile devant le Tribunal ( a priori correctionnel)et que vous etiez présents en personne à l'audience, c'est 10 jours à compter du prononcé pour faire appel.

Dans un premier temps pour suspendre le délai il faut faire appel rapidement, pour cela vous allez en personne au greffe de la juridiction qui a rendu la décision et vous faites appel.

En suite une fois l'appel effectué vous aurez le temps d'aller voir tranquilement un avocat car il n'y aura plus de problèmes de délais.


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