Coups et blessures volontaires par represaille

Sujet vu 704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 14:35
> Droit Pénal > Droit pénal général


pauline44230, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2012 à 14:35
1 message(s), Inscription le 12/10/2012
Bonjour,

J'ai été victime vendredi a la sortie du lycée de coups et blessures volontaires suivie d'une ITT de 12 jours par représailles. Je voudrais avoir une idée du temps qui va s'écouler avant que mon agresseur ne soit entendu ?

De plus, j'ai oublié de mentionner à l'officier qui a recu ma plainte, qu'elle a reconnue les faits devant la CPE. Dois-je retourner faire un complément de plainte ?

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 13/10/2012 à 19:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'article 222.11 du code de procédure pénale dispose que :

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Si vous souhaitez qu'un témoin soit entendu vous devez en faire la demande auprès du procureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous citerez le nom du témoin et en quoi son témoignage pourrait être utile à la manifestation de la vérité.

Vous avez le droit de vous faire assister par un avocat ce que je vous conseille vivement. Il pourra si vous subissez des intimidation ou autre demander la mise en place d'un contrôle judiciaire par exemple. Il aura accès aux éléments du dossier pénal, pourra demander des mesures d'investigations complémentaires et vous représentera lors de l'audience.

Restant à votre disposition.


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