Cotisations MSA pour propriétaire terrien pour chevaux loisirs

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 10:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


Alain Martel, Doubs, Posté le 20/12/2012 à 10:06
1 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour,
Malgré les jurisprudences, les textes de Loi, les preuves fournies ; comment peut-on faire valoir ses droits lorsque "le sytème juridique" vous considère coupable ?

Merci de me répondre
Cdt
A.M

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