Corruption de magistrat, peine pénale trop lourde et injustifiée

Sujet vu 799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 12:29
> Droit Pénal > Droit pénal général


ETOUNDI Joseph, Guadeloupe, Posté le 21/09/2009 à 12:29
1 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,
mon voisin me fait citer pour destruction, trouble de jouissance et destruction de bornes, ceci est faux, mais, j'ai été condamné à 2 ans ferme et aux dommages intérêts, ayant fait appel, depuis 2 mois, le premier juge ne veux pas se dessaisir du dossier pour la Cour d'Appel, car il y a beaucoup d'irrégularités dans la procédure,
1- y a t il un délai pour le premier juge pour faire parvenir la procédure à la cour?
2- mon adversaire a offert au Juge une chèvre, un régime de plantain, bref organisé une collation lors de la descente sur le terrain, puis je prétendre invoquer une corruption de ce juge qui a justement été très sévère.
3 qui saisir au cas ou j'estime que le premier juge a été corrompu?
merci de votre réponse, je suis au Cameroun, ,mais cherche une réponse en droit positif général

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Tisuisse, Posté le 21/09/2009 à 18:17
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre affaire se passe où, au Cameroun ou en France d'Outre-Mer ?


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