CORRUPTION DE FONCTIONNAIRE

Sujet vu 648 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 21:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


Thi Tinh, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2013 à 21:53
2 message(s), Inscription le 11/02/2013
Madame monsieur bonsoir,
En 2010 j'ai été victime d'une agression physique. L'auteur des faits a été identifié, interpellé puis condamné. Le jugement est devenu définitif.
En marge de cette même affaire j'ai déposé une plainte contre le fonctionnaire auprès de qui mon agresseur a eu recours pour identifier mon véhicule (et donc mon adresse) auprès du Fichier des Cartes Grises.
L'IPGN (Inspection Générale de la Police Nationale) chargée de l'enquête a identifié le fonctionnaire lequel, selon ses dires, aurait été abusé par mon agresseur par l'intermédiaire d'un tiers pour donner les renseignements auquel il avait accès de part sa fonction de policier.
Question: (application de l'art. 433-1 du CP)
Est-ce uniquement du ressort du magistrat (le PR en l’occurrence car il n'y a pas eu d'ouverture d'information)de poursuivre mon agresseur pour CORRUPTION DE FONCTIONNAIRE ?
Sachant que si réellement le fonctionnaire de la Police a été abusé je vais donc retirer ma plainte. Ce qui n'empêche pas la poursuite de l'action pénale à son encontre bien entendu.
Mais à mon niveau de citoyen quelle sont mes recours contre mon agresseur qui a donc incité ou fait incité le fonctionnaire à transgresser la loi ?????
Je ne sais pas si j'ai été très clair, en tout cas merci pour votre (ou vos) réponse(s).

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citoyenalpha, Posté le 12/02/2013 à 14:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

dans votre cas et au vu de la plainte déposée il appartient au procureur de diligenter une enquête et de poursuivre l'auteur des faits.

Vous pouvez toujours demander au procureur des informations sur le traitement de votre plainte et ceux afin d'obtenir des dommages intérêts puisque l'infraction commise à permis la réalisation d'un délit et a porté atteinte à votre droit au respect de votre vie privée.

Restant à votre disposition.

Thi Tinh, Haute-Garonne, Posté le 12/02/2013 à 21:46
2 message(s), Inscription le 11/02/2013
Merci pour votre réponse.
C'est effectivement ce que j'envisageais de faire
bonsoir


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