Corruption de fonctionnaire - harcèlement - abus de pouvoir

Sujet vu 831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 14:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


poonny, Alpes-Maritimes, Posté le 02/08/2010 à 14:06
1 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour Monsieur,

En 2005, j'ai été victime d'un licenciement abusif (de la part d'un syndicat patronal) avec en trame de fond l'abus de pouvoir d'un fonctionnaire du conseil régional Nord pas de Calais qui a demandé ma tête en échange d'une plus grande considération en faveur des demandes de subvention publique de mon employeur.

Après mon licenciement qui a donné lieux à un versement d'indemnités devant des avocats, j'ai contacté le conseil régional, le médiateur de la république et le procureur de la république de Lille pour que le fonctionnaire soit sanctionné.
Le médiateur de la république a écrit au conseil régional et ce dernier a fait une enquête interne qui n'a officiellement débouché sur rien (dans les faits, le fonctionnaire n'aurait pas gardé son poste au conseil régional).
J'ai donc écrit au procureur en lui fournissant un rapport complet des faits et une liste de personnes à interroger. Celui-ci ne m'a jamais répondu malgré l'envoi d'une lettre préaffranchie. Lorsque j'ai téléphoné au tribunal de Lille, on m'a dit que le dossier avait été placé illico presto sans suite avec la mention "aucun délit".
J'ai fait donc appel au tribunal de grande instance de Douai qui ne m'a jamais donné de réponse malgré mon enveloppe préaffranchie. Et, en appelant, même réponse, dossier classé sans suite illico presto, malgré cette fois-ci des témoignages opportuns.

J'ai essayé d'être aidé par des associations qui n'ont pas voulu prendre en charge un dossier aussi épineux.

Cette année j'ai eu la chance de rencontrer une association d'aide aux victimes à Nice qui a trouvé ce dossier bien étonnant au regard des pièces fournies. Cependant, elle m'a indiqué qu'il y a prescription car :
- les faits se sont produits il y a plus de 3 ans et,
- je n'ai pas déposé plainte pendant ces 3 années.
Elle m'a indiqué que je peux seulement aujourd'hui me retourner contre l'état pour son manque de sérieux dans cette affaire.
Manque de sérieux ou corruption avec le Conseil Régional, on ne le saura pas...
Toujours est-il que je ne comprends pas pourquoi mon courrier recommandé avec accusé réception et la photocopie de ma lettre avec la mention du tribunal "affaire classé sans suite" ne sont pas aussi valables qu'un dépôt de plainte.
Pouvez-vous me confirmer mon impossibilité à voir un jour les personnes concernées intérrogées par la police ?
Ai-je le droit de rendre publique les faits à défaut de voir la justice faire son travail ?
Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]