Copie de jugement infraction conduite en etat d ivresse

Sujet vu 907 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/11 à 16:21
> Droit Pénal > Droit pénal général


marie kiara, Paris, Posté le 21/07/2011 à 16:21
1 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,

pour mon assurance voiture j ai besoin de retrouver une copie de mon jugement lors de mon infraction de conduite avec alcool, je ne sais plus la date ni rien juste que c etait en 2008, comment puis je retrouver la copie du jugement qui est indispensable pour l obtention de mon assurance automobile ?
mille mercis
bien a vous
marie

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/07/2011 à 17:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut la demander au greffe du tribunal qui l'a émise


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