Convoquer a la police en belgique

Sujet vu 1657 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/09 à 17:32
> Droit Pénal > Droit pénal général


aiside, Pas-de-Calais, Posté le 18/10/2009 à 17:32
2 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,

Il y a un an et demi j'ai acheté deux voitures à un belge, en belgique. De retour en France, les deux véhicules ont été saisis car volés. J'ai été auditionné par la police française et depuis plus rien. Il y a quelques jours, j'ai reçu une convocation de la police belge. J'ai donc appelé le responsable, il m'a demandé si je pouvais venir pour une confrontation. Dois-je y aller et comment se déroule une confrontation ? Merci.

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citoyenalpha, Posté le 19/10/2009 à 13:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous n'êtes pas dans l'obligation de vous rendre à la confrontation. Pour ma part le mieux serait d'avertir que vous n'êtes pas en mesure de vous rendre en belgique pour des raisons professionnelles et que vous restez à leur disposition pour toute audition en France ou complément d'information dont ils auraient besoin que vous aurez le plaisir de leur communiquer.

En effet rien ne vous garantie que cela s'arrêtera à une confrontation. Vous pourriez aussi être mis en garde à vue.

Les confrontations ne sont nullement une obligation pour investiguer. Elles en sont un moyen.

De plus en plus les policiers par manque de moyen délivre des convocations aux personnes qui n'ont, on le sait, que çà à faire de leur journée en plus parfois pour des futilités pour obtenir des informations qu'ils auraient pu obtenir par téléphone ou par courrier signé. Investigation ne veut pas dire obligation. Les policiers n'ont point le pouvoir de vous arrêter sans flagrant délit ou et avec l'autorisation du procureur (magistrat du siège) sans éléments laissant soupçonner que vous avez commis un délit.

Restant à votre disposition.

aiside, Pas-de-Calais, Posté le 19/10/2009 à 16:16
2 message(s), Inscription le 18/10/2009
oui mais si je me rend pas en belgique les policiers vont croire le vendeur.en plus vous avez raisons je pense qu il est preferable de rester en france.sachez que le vendeur a deja etait condamner pour des fait similaires.
je vous remercie.

citoyenalpha, Posté le 20/10/2009 à 15:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

faîtes parvenir une lettre recommandée où vous indiquerez les faits dont vous avez été témoins et finalement victime. Adresser au procureur une plainte pour escroquerie avec constitution de partie civile pour récupérer des dommages et intérêts en cas de condamnation de la part du vendeur/voleur

Restant à votre disposition


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