Convocation au tribunal en corse pour un franchissement de ligne

Sujet vu 1087 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 00:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


romrom75, Vendée, Posté le 25/11/2010 à 00:48
2 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,

J'ai un gros souci, je vous explique : en août 2010, je roule en scooter sur les routes Corse, je me fais arrêter par les gendarmes pour franchissement de ligne blanche (je dépassais un voiture). Ils me remettent un PV, sans amende à payer, me disant que j'ai 3 points qui seront retirés. Je n'ai rien dit mais je n'ai pas signé le PV.

Aujourd'hui, je reçois par huissier, une lettre me disant que je suis convoqué au tribunal de police à Ponte Leccia, en Corse, le 10 décembre. Je suis très étonné d'être convoqué par le tribunal, alors que j'ai tout mes points, je n'en ai jamais perdu. Je n'habite pas en Corse, comment je peux faire pour faire déplacer l'audience dans mon département ?

Merci de votre attention.

Cordialement.

Romain.

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Tisuisse, Posté le 25/11/2010 à 06:12
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre avis de PV remis à l'époque, comporte la case CAS A cochée donc passage devant la juridiction de proximité avec :
- amende de 4e classe (maxi 750 € + 22 € de frais de procédure)
- suspension du permis (maxi 3 ans)
ces 2 maxi sont rarement prononcés
- retrait de 3 points.

Attention, si votre scooter est un < 50 cc, n'étant pas soumis à l'obligation d'un permis pour conduire ce 2 roues (le BSR n'est pas un permis), vous ne devrez pas faire l'objet d'un retrait de points.

romrom75, Vendée, Posté le 25/11/2010 à 13:12
2 message(s), Inscription le 25/11/2010
merci de votre reponse,
c est un 125 cc, ce que je comprend pas, c est mon petit frere c est fais arreter pour ligne blanche en scooter aussi mais sur le continent, il a eu 3 points et 90 E d amende, jamais recu de tel lettre ni autre !
ca fait quand meme flipper !

Est ce grave si je ne m y rend pas? Quel genre de lettre faut il que j envoi pour explique la galère et le cout financié pour que je vienne au tribunal ? Sachant que je suis etudiant donc sans revenu . . .
ou alors peut on demandé a être juger dans son departement ?

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 14:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Amha, c'est parce que vous n'avez pas signé.


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