Convocation sans motif à la gendarmerie

Sujet vu 8679 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 17:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


VAGABONDE, Oise, Posté le 03/05/2010 à 17:18
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
Bonjour,
J'ai reçu vendredi, une convocation sans motif pour me rendre le lendemain dans une gendarmerie, seuls les noms de la gendarmerie et du gendarme sont mentionnés.
Le lendemain, à l'entretien, le gendarme commence à procéder à un interrogatoire sans répondre à ma question à savoir pour quelle raison je suis convoquée. A la quatrième demande, il me réponds enfin qu'une plainte a été déposée contre le propriétaire de la voiture immatriculée n°XXXXXXXX pour filouterie au carburant par le gérant d'une station service TotalFina.
Je suis étonnée de l'entrée en matière et destabilisée par la réponse.
La plainte a été déposée il y a presque 5 mois et je ne me souviens pas de la station. La preuve est concrétisée par une copie du ticket de caisse indiquant le montant, sur lequel est écrit au stylo bille le numéro de ma plaque d'immatriculation.
Je lui fais remarquer que ça date déjà. Il m'explique qu'il reprend des dossiers mis de côté...et qu'ils ont buté sur mon adresse non à jour.
Je comprends aujourd’hui après recherche d’information sur internet qu’il était dans l’enquête préliminaire sans me le préciser.
Comment l'enquête préliminaire doit elle être menée?
Etais-je tenue de répondre à ses questions sans être informée du motif de la convocation, comme l'ordonnait le gendarme?
Quelle procédure de défense est-ce que je peux suivre? Peut-on appeler une personne au cours de cette enquête préliminaire, tel qu'un avocat?
Est-ce que la preuve apportée par le plaignant est suffisante pour justifier une filouterie au carburant?
Suis-je tenue de signer la déclaration que le gendarme rédige et dans laquelle il est stipulé que je reconnais avoir commis le délit de filouterie au carburant alors même qu'aucun souvenir de la situation ne revient, et que je sais très bien que je n'ai pas commis de vol (dit plusieurs fois et à maintes reprises)?

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VAGABONDE, Oise, Posté le 05/05/2010 à 16:38
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
On nous pousse à croire que nos professeurs, nos supérieurs et nos leaders ont raison. D'une certaine façon, nous allons à l'encontre de notre avis, qui est le meilleur, et suivons, les ordres ou sollicitations d'un gendarme après que celui-ci vous tende une feuille de déclaration en grande partie rédigée par lui-même, et on suit sa demande de la signer ainsi que presque sans conflit on obéit à la demande de donner ses empreintes et on accepte d'être pris en photo de face et de profil.
Le gendarne pourrait presque nous dire : " Regardez, vous avez deux choix. Vous disputer bêtement avec moi et faire ce que j'ai demandé, ou simplement faire ce que j'ai demandé."
Du coup la plupart du temps, nous arrêtons de réfléchir : soit nous acceptons les positions des autres - même si nous ne sommes pas d'accord - soit nous sommes "tolérants" et nous les laissons "croire ce qu'ils veulent".
Nous oublions presque toujours la troisième possibilité : confronter les autres avec ce qu'ils croient.

VAGABONDE, Oise, Posté le 06/05/2010 à 13:56
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
J'ai reçu ce matin un coup de fil de la gendarmerie indiquant que l'affaire est classée. Qu'est-ce que cela signifie précisément?
-Que la plainte est retirée?
-Que la plainte a été maintenue mais que je ne suis pas jugée coupable de ce délit?
Au cours de cette enquête préliminaire, avait-il le droit de relever mes empreintes et prendre mes photos pour me ficher comme un délinquant?
Si non comment obtenir la destruction de ce dossier, puisque l'affaire est classée?

frog, Posté le 06/05/2010 à 14:11
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Classement sans suite.

La prise de données anthropométriques est systématique pour toute personne mise en cause.

__________________________
Universität Potsdam.

VAGABONDE, Oise, Posté le 06/05/2010 à 14:46
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
Bonjour,
Merci de me répondre...Pourriez-vous également m'apporter un éclairage sur les autres questions posées?
s'il vous plait ou bien faut-il passer par une demande de conseil payant auprès d'avocat?
Merci


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