Convocation Par le procureur

Sujet vu 522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/13 à 14:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


Juliette 4344, Loire-Atlantique, Posté le 28/02/2013 à 14:55
2 message(s), Inscription le 28/02/2013
Bonjour,

Mon époux est convoqué demain pour la 3eme fois dans un dossier ou il y a prescription aux dires du policier. Cependant, le procureur lui demande de se présenter au commissariat de police, pour qu'il puisse le réinterroger. Que peut-il lui arriver ? Je précise que cette convocation a été faites par téléphone.
Merci par avance pour vos réponses.

Juliette

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 08:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le procureur ne procède pas aux auditions dans un commissariat de police.
par conséquent votre mari est convoqué par un agent de police.

votre mari n'est pas tenu de se rendre à une "convocation" par téléphone.
Toutefois à défaut de connaître l'objet dela convocation ni les motifs je ne saurai dire l'attitude à adopter.

Restant à disposition

Juliette 4344, Loire-Atlantique, Posté le 04/03/2013 à 09:57
2 message(s), Inscription le 28/02/2013
Bonjour,


Merci Citoyenalpha pour votre réponse.
L'affaire est classée sans suite, et effectivement lme procureur n'est pas venu.

Cordialement,

Juliette


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