Convocation pour le tribunal perdue

Sujet vu 5667 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/09 à 14:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


tonain, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/09/2009 à 14:11
5 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour,
mon ami a été arrêté cet été pour conduite en état d'ivresse mais il a malheureusement perdue sa convocation pour le tribunal qui a lieu en janvier. comment faire pour en avoir une autre ? On ne connait ni la date ni l'heure!! merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 04/09/2009 à 19:11
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous vous adressez au greffe du tribunal qui vous en fera une copie.

tonain, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/09/2009 à 19:17
5 message(s), Inscription le 04/09/2009
c'est quoi le greffe du tribunal?

Tisuisse, Posté le 04/09/2009 à 19:58
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le secrétariat d'un tribunal s'appelle le greffe.

tonain, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/09/2009 à 19:59
5 message(s), Inscription le 04/09/2009
ok mais c'est quel tribunal? le tribunal de grande instance?

Tisuisse, Posté le 04/09/2009 à 20:00
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien sûr.

tonain, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/09/2009 à 20:01
5 message(s), Inscription le 04/09/2009
je vous remercie de votre aide c'est très gentil


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