Convocation pour une audition à un commissariat à 200 km de chez

Sujet vu 1059 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/09 à 23:02
> Droit Pénal > Droit pénal général


boussabd, Moselle, Posté le 03/08/2009 à 23:02
2 message(s), Inscription le 03/08/2009
Bonjour à tous,

Je commence, avant tout, par un détail important et bizarre.
Ce dimanche, à 13h00 on a essayé de me joindre sur mon téléphone portable.
Le n° s'est affiché et la personne ne m'a pas laissé de message.
Lorsque j'ai rappelé à 19h, je suis tombé au commissariat de Strasbourg. J'explique l'objet de mon appel et l'agent me dit que personne (dans son service) n'a essayé de me joindre.
De plus, il me dit que le n° que j'avais rappelé correspondait au n° d'un autre commissariat qui ne travaille pas les week-end ??? (il y a un renvoi automatique des appels reçus dans les commissariats de la région vers celui de Strasbourg pendant les heures de fermeture). Il m'explique qu'il est impossible que quelqu'un ai essayé de me joindre depuis ce n°, commissariat étant fermé le week-end . Bizarre ...
L'agent m'invite donc à essayer de rappeler ce commissariat le lendemain à l'ouverture à 9h.

Ce matin je rappelle donc le n° depuis lequel on avait essayé de me joindre et effectivement, je tombe bien sur un commissariat de la région de Strasbourg (à Illkirsch).
L'agent au téléphone me dit, après que je me soi présenté, qu'il n'a pas le temps de parler avec moi, que c'est l'un de ses collègues (absent) qui a essayé de me joindre et que j'allai être convoqué pour une audition. Lorsque je lui ai demandé pourquoi, il ne m'a pas répondu, m'a salué et a raccroché.

Alors :

* j'habite à 200 km de ce commissariat
* je n'ai jamais mis les pied dans cette région
* je suis allé à Strasbourg 3 fois dans ma vie (je n'ai eu ni histoire, ni PV, ni autres problèmes..)

Mes questions :

* Une convocation au commissariat pour une audition peut-elle être faite par téléphone ? De plus un dimanche ?!
* Ai-je le droit de demander à ce que l'audition ce fasse dans un commissariat proche de chez moi ?

En vous remerciant tous d'avance, pour votre aide.

ps : je n'ai reçu aucune convocation par courrier

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citoyenalpha, Posté le 06/08/2009 à 13:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
Une convocation au commissariat pour une audition peut-elle être faite par téléphone ? De plus un dimanche ?!


Elle peut mais elle n'a point de valeur juridique. Vous n'êtes pas tenu d'y répondre.


Citation :
Ai-je le droit de demander à ce que l'audition ce fasse dans un commissariat proche de chez moi ?


Bien sûr. Encore heureux surtout pour une audition dont vous n'avez aucune idée de l'objet.
vous n'êtes pas tenu de vous rendre à 200 km de votre lieu de domicile. Il appartiendra à l'officier de police judiciaire de transmettre son dossier au commissariat proche de votre domicile pour votre audition. A défaut ils devront vous interpeller avec l'accord du procureur. Autant dire qu'il faudra à l'officier des éléments de preuve que vous ayez commis un acte délictuel.

Restant à votre disposition.

boussabd, Moselle, Posté le 06/08/2009 à 15:48
2 message(s), Inscription le 03/08/2009
Merci pour ces infos.

Je vous tiendrez au courant de la suite des évènements.

Bonne journée


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