Convocation en justice aux fins de composition penale.

Sujet vu 3867 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 18:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


pierre059, Nord, Posté le 12/04/2010 à 18:40
9 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,

suite a un délit de fuite je suis convoqué au tribunal de grande instance. j'aurais voulu savoir comment sa va se passer et se que j'encoure,
je suis jeune conducteur j'ai obtenu le permis après 2008 et cela fait plus d'un an que j'ai le permis.

il est marqué, fait prévus par:
art. r.413-17 du code de la route.
art. r.413-17 ¤IV du code de la route
code natinf contravention pénale de classe 4

fait prévus par:
434-14 al.1 du code pénal ; art L.231-1 du code de la route.
réprimés par:
art. 434-10 al.1 ; art 434-44 al.4 ; art. 434-45 du code penal ; art. L.231-1 ;
art. L.231-2 ; art. L.231-3 ; art. L.224-12 du code de la route.
code natif: JUC/délit pénal



on m'a dit que j'avais 8 points et que je vais en perdre 6 donc pouvoir gardé mon permis mais je risque une suspension et une amende.

le policier m'a dit que le propriétaire du véhicule que j'ai accidenté sera présent ou son assureur. es normal?
il m'a dit que normalement il aurait du me prendre en photo et signé d'autre papier...

vaut t' il mieux prendre un avocat ou non cependant je ne gagne que 1000e par mois donc je ne peux pas trop me le permettre.

pouvez vous m'expliquer se qu'il m'attend ?

merci a vous,
bonne soirée.

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Tisuisse, Posté le 12/04/2010 à 19:05
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le délit de fuite est détaillé dans les post-it en en-tête de ce forum. Vous y trouverez les sanctions maxi auxquelles vous allez être exposée, en sachant que les juges appliquent rarement ces maxima.

pierre059, Nord, Posté le 12/04/2010 à 19:30
9 message(s), Inscription le 12/04/2010
rebonjour, merci je l'avait deja lu,
j'airai aimé savoir comment sa se passe es qu'es que j'encoure car je ne pensse pas faire de la prison non plus!
personne n'a de réponse plus constructive?
bonne soirée

Tisuisse, Posté le 12/04/2010 à 22:41
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
2 choses :
- si les dommages causés à l'autre véhicule sont minimes, s'il n'y a pas de blessés, il y a peu de chance qu'un juge t'envoie en zonzon, sauf si tu es multi-récidiviste,
- les sanctions indiquées sur le post-it, en dehors des 6 points à retirer, points qui ne sont pas dans les pouvoirs du tribunal, sont des sanctions maximales rarement prononcées, sauf su tu es multi-récidiviste.
Maintenant, pour dire avec précision ou donner une estimation, tout dépend de la position du juge dans ce domaine, car il est le seul à fixer ces sanctions.

pierre059, Nord, Posté le 13/04/2010 à 06:58
9 message(s), Inscription le 12/04/2010
bonjour,
pas terrible experatoo!

Tisuisse, Posté le 13/04/2010 à 07:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Mais certainement moins terrible que ce qui vous attend au tribunal.

pierre059, Nord, Posté le 13/04/2010 à 12:45
9 message(s), Inscription le 12/04/2010
bonjour,

merci pour vos réponses et pour vos explications vous m'avez bien renseigne!


bonne journée.

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/04/2010 à 13:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, les explications de mon confrère TISUISSE sont claires, le risque majeur pour vous c'est l'annulation de votre permis de conduire, c'est prévu par le Code de la Route en cas de délit de fuite.

Vu qu'il n'y a pas eu de dommage à caractère corporel, mais uniquement matériel et minime vous aurez une suspension de votre permis de conduire pour une durée que fixera le juge et une amende conséquente, 6 points en moins voir d'autres peines additionnelles travail d'intéret général, stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule, etc (pouvoir souverain d'appréciation du juge)

Courage à vous, cordialement.

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