Convocation devant le delegue du procureur

Sujet vu 2132 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 09:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


brigitte, Yvelines, Posté le 11/10/2010 à 09:28
6 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

je suis convoquée devant le délégué du procureur pour abus de faiblesse. J'ai été nommée tutrice de ma mère pour permettre son placement en maison de retraite car elle est atteinte d'alzheimer. De fil en aiguille ayant des soucis avec sa banque et la mienne, je me suis retrouvée avec des facture de maison de retraite impayées et de l'argent retiré sur son compte que j'ai utilisé bêtement, pensant d'abord l'emprunter pour pouvoir la rembourser ensuite. J'étais complètement déboussolée et dépassée par la situation et la santé de mamère ce qui m'a valu une grave dépression nerveuse.
Je ne me suis pas rendue compte de l'ampleur de ma be^tise...
qu'est ce que risque ? Dois-je prendre un avocat pour cette convocation ? risque de prison, d'une amende ? ce sera écrit sur mon casier. Je suis complètement perdue. Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 12:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez tout remboursé à ce jour ?

Vous avez une attestation médicale de votre psychiatre attestant de la dépression nerveuse avec les dates ? Vous avez été hospitalisée ?

Quels sont les problèmes que vous avez eus avec la banque de votre mère ?

brigitte, Yvelines, Posté le 11/10/2010 à 12:32
6 message(s), Inscription le 11/10/2010
merci de votre aide.
J'ai été hospitalisée quelques jours après une tentative de suicide. J'étais très proche de ma mère et la voir dans cet état m'a anéantie. Je peux demander à mon médecin un certificat médical attestant que j'ai été suivie pendant des années pous dépression et suivi 2 cures thermales pour ces raisons.
La banque de ma mère, malgré l'envoi de la copie du jugement de tutelle, n'a jamais accepté de me remettre un chéquier afin de me permettre de régler directement la maison de retraite. sans toutefois le refuser clairement, elle me disait que c'était en cours. Ensuite, je lui demandais d'effectuer des virements bancaires directement à la maison de retraite, j'ai obtenu également une fin de non recevoir sans aucune explication. Je ne pouvais pas avancer l'argent moi-même. J'ai donc retiré par petites sommes (carte bancaire plafonnée à 300 E par semaine) pour pouvoir faire des chèques de règlement. La banque me promettant toujours l'envoi du chéquier... il a fallu que je me déplace, enceinte de 8 mois et demi (j'ai été arrêtée au 6ème mois, je ne pouvais pas me déplacer avant) pour qu'ils me disent qu'ils ne pouvaient pas me donner de chéquier. J'ai alors exigé un chèque de banque à l'ordre de la maison de retraite. Mais il n'a pas couvert toutes les sommes dues. Merci de votre aide. J'ai vraiment honte de ce que j'ai fait.
P.S. : non, je n'ai pas tout remboursé. malgré ma situation financière délicate, je peux m'engager à le faire en plusieurs fois.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez retiré de l'argent du compte de votre mère pour payer la maison de retraite, si j'ai bien compris ??

brigitte, Yvelines, Posté le 11/10/2010 à 14:26
6 message(s), Inscription le 11/10/2010
j'avais l'intention de faire un chèque de mon compte pour régler les factures de la maison de retraite. j'ai donc déposé l'argent retiré sur mon compte. mais je n'ai pas reversé l'intégralité des sommes que j'ai retirées. En clair, je suis accusé d'avoir volé ma mère.

brigitte, Yvelines, Posté le 11/10/2010 à 14:36
6 message(s), Inscription le 11/10/2010
je vous remercie infiniment de votre aide et de l'attention que vous portez à ma question. Je voulais savoir ce que je risquais, comment se passe l'audience et si je dois avoir un avocat. Merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 15:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est toujours préférable d'avoir un avocat quand on est accusé d'un délit pénal.
L'audience avec le procureur ou le délégué est là pour déterminer s'ils poursuivent et comment. ça peut être un simple rappel à la loi d'où la NECESSITE d'arriver en ayant TOUT remboursé.
Il vous reste combien à rembourser ? Quels sont vos revenus ?

Vous devez venir à l'audience avec toutes les preuves du remboursement partiel.

Il faut aussi, évidemment, vous attendre à perdre la tutelle de votre mère. Vous n'êtes pas une tutrice fiable.

brigitte, Yvelines, Posté le 11/10/2010 à 16:02
6 message(s), Inscription le 11/10/2010
merci pour vos conseils.
Je ne peux pas rembourser même partiellement avant l'audience qui a lieu dans à peine une semaine. J'ai très peu de revenus, mon mari est au chômage et nous avons 4 enfants.
Je peux seulement m'engager à rembourser à l'avenir.
Pour la tutelle, je l'ai déjà perdue. C'est l'administrateur légal qui a déclenché la procédure car la maison de retraite ne me croyait pas. C'est mieux comme ça puisque je suis restée alitée pendant des mois. Je ne pouvais faire aucune démarche.
De toutes façons, ce qui m'importe c'est de rembourser et de savoir ce que je risque vraiment. Pour cette comparution devant le procureur a-ton droit à l'aide juridictionnelle ?
Merci à vous pour le temps que vous me consacrez.

brigitte, Yvelines, Posté le 13/10/2010 à 15:38
6 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,
merci pour vos conseils.
quelqu'un peut-il répondre à ma dernière question ?
Je ne peux pas rembourser même partiellement avant l'audience qui a lieu dans à peine une semaine. cela aggrave mon cas ?

Merci de me dire ce que je risque vraiment. Je risque la prison ferme ? une amende ? Pour cette comparution devant le procureur a-ton droit à l'aide juridictionnelle ?

merci de votre aide

visite, Posté le 28/11/2012 à 21:34
2 message(s), Inscription le 28/11/2012
Bonjour , tout le monde ,

J'espère trouver ici des conseils. Que risque-je dans ce cas ?

Je dois me présenter devant le délégué du procureur de la République pour des faits paréils - faits prévus par art. 311-1; art. 311-3 du Code Pénal; réprimés par art. 311-3; art. 311-14 1°,2°,3°,4° du Code Pénal / Code Natinf 007151/JUC/Délit pénal

La police m'a donné à la sortie de l'enquête un PV de convocation. J'ai payé les produits (32,99 euros) aux vigils devant les policiers, mais je n'ai pas eu le reçu.

Que va-t-il se passer rééllement, j'ai tellement honte de moi-même et une peur que je n'arrive pas à maîtriser. Je suis navré pour mon geste.

Mon casier est vierge, j'ai jamais été dans un bureau de police que pour demander des renseignements par rapport aux papiers que devais faire en tant qu'étranger en France.

Merci beaucoup pour votre précieuse aide et conseils.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]