Convocation devant le délégué du procureur

Sujet vu 2857 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 13:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


blalou, Oise, Posté le 05/11/2008 à 13:26
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Bonjour,

Mon mari est convoqué devant le délégué du procureur suite à une plainte pour vol.
il avait en effet rangé dans son sac du petit matériel de bricolage et le vigile lui a demandé de vider son sac.
mon mari a payé la marchandise mais la lettre -plainte a tout de même été rédigée.J'aimerais donc savoir en quoi consiste cette convocation et les sanctions encourues

merci d'avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
juri15, Posté le 05/11/2008 à 14:14
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

De façon générale, la convocation devant le délégué du procureur est destinée à faire prendre conscience à la personne convoquée de la gravité de son acte.

La sanction sera certainement une admonestation (une réprimande), sans autre conséquence.

Ceci étant, cette convocation a clairement un aspect pédagogique et il ne sera certainement pas très agréable à votre mari de passer devant le délégué du procureur, ce qui est le but.

C'est quand même mieux que de passer en correctionnelle, le vol étant un délit punit de 3 ans d'emprisonnement (maxi).

Cordialement,
Juri15

blalou, Oise, Posté le 06/11/2008 à 20:42
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Merci de votre réponse qui nous a rassuré
Bonne soirée

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]