Convocation devant le délégué du procureur

Sujet vu 2506 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/08 à 21:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


Visiteur, Posté le 21/09/2008 à 21:14
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bonsoir, je dois me présenter le 26/09/2008 au TGI de Nice devant le délégué du Procureur de la République car au mois de juin dernier je me suis fait arrété parceque je me trouvais devant un véhicule en stationnement qui était très sale de poussière et sur lequel il y avait beaucoup de graffitis dessinés avec des traces de doigts.J'ai été mis en garde à vue et le motif inscrit sur la procédure est : provocation publique à la HAINE RACIALE !!!!
C'est la première fois que j'ai affaire à la Justice. Pouvez vous me dire ce que je risque ? MERCI

Je pensais que l'on m'avait arrété parceque ce jour là je n'avais pas mes papiers ni l'assurance de mon scooter et j'ai signé le PV avec la peur au ventre et l'envie de rentrer chez moi pour rassurer mes parents

Merci pour une réponse avant Vendredi

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