Convocation un an et demi après un vol (tous dommages remboursés)

Sujet vu 908 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 17:03
> Droit Pénal > Droit pénal général


Morphie, Essonne, Posté le 07/03/2011 à 17:03
3 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,

j'ai commis un vol ( avec 2 complices ) lorsque j'avais 17 ans. => vol en réunion, j'ai tout pris sur moi ( même les vols des autres), j'ai vu un procureur qui m'a dit que lorsque j'aurai remboursé les articles, il n'y aurait pas de suivi (24h de garde à vue avant de le voir). J'ai travaillé pendant un mois les mercredis, samedis et dimanches. J'ai remboursé avec une partie de mon salaire. J'ai reçu un an et demi plus tard (soit il y a 1 semaine, aujourd'hui j'ai 19 ans) une convocation devant un juge. Mon avocat me certifie que c'est anormal et que ça ne doit pas être grave étant donné que j'ai réparé mes erreurs, apparemment la justice en demande plus, c'est pourquoi je vous demande de me dire ce que vous en pensez, serais-je soumis à une peine ? Pourquoi cette convocation ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 07/03/2011 à 18:46
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez remboursé à la victime et c'est une bonne chose, reste maintenant à payer votre dette à la Société, d'où la convocation par un juge. La prescription est de 3 ans en matière de délit, donc la justice est dans les temps.

Morphie, Essonne, Posté le 07/03/2011 à 19:14
3 message(s), Inscription le 07/03/2011
Merci déjà je comprends mieux! Et qu'est ce que je risque? Etant donné que j'ai tout remboursé et respecté ce qui m'a été imposé par le procureur?

Tisuisse, Posté le 07/03/2011 à 19:55
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, à partir de 16 ans vous êtes responsable pénalement et l'excuse de ma minorité civile ne sera pas retenue.

chris_ldv, Paris, Posté le 08/03/2011 à 15:27
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout ou partie de la réponse à votre interrogation se trouve, à mon avis, dans une nouvelle orientation prise par le Parquet, représenté par procureur de la république dans chaque département.

En effet le procureur de la république dans l'Essonne qui s'est prononcé il y a un an et demi sur votre affaire appliquait une certaine démarche ... mais il a été remplacé dans ces fonction en juin 2010.

La démarche annoncée par son successeur est explicite:

http://www.leparisien.fr/evry-91000/les-trois-chantiers-de-la-nouvelle-procureur-15-06-2010-964651.php

Le fait que vous n'ayez été contacté que récemment est lié au temps nécessaire pour que la nouvelle représentante du parquet prenne connaissance des dossiers laissés par son prédécesseur.

Cordialement,

Morphie, Essonne, Posté le 08/03/2011 à 20:51
3 message(s), Inscription le 07/03/2011
Merci de me renseigner, c'est ainsi bien plus clair ! Est-ce que je risque de gros problèmes? Quand même pas la prison?

Tisuisse, Posté le 08/03/2011 à 22:30
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est un risque à ne pas exclure. A mon avis, la peine de prison sera assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve et sous contrôle judiciaire, je ne pense pas qu'il y ait prison ferme sauf si la somme dérobée, ou son équivalent, est importante.


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