Convocation commissariat trop éloigné de mon domicile

Sujet vu 1076 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/09 à 17:41
> Droit Pénal > Droit pénal général


Dako, Eure, Posté le 07/08/2009 à 17:41
1 message(s), Inscription le 07/08/2009
Bonjour,

Je viens de trouver sur mon répondeur une convocation à un commissariat se trouvant à plus de 130 km de chez moi. Je devrais, d'après ce message, recevoir par la poste une convocation. J'aurais aimé savoir si je peux refuser cette convocation car elle est trop éloignée de mon domicile ?

Mes raisons sont simplement que nous sommes en période de vacances scolaires et que je me vois mal avec 4 enfants en transport en commun pour des raisons logistiques et financières (je touche le RSA). Par contre je ne refuse pas du tout de répondre aux éventuelles questions que l'on aurait à me poser, mais ne peuvent-ils pas transmettre mon dossier au commissariat proche de mon domicile pour mon audition ?

Si vous auriez une réponse, cela serait bien et encore mieux si vous aviez les numéros et codes des articles concernant le refus de se rendre à une convocation.

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 10:15
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez le numéro de téléhone de ce commissariat, appelez-le et demandez à ce que ce soit le commissariat ou la brigade de gendarmerie proche de votre domicile qui vous auditionne. Expliquez-leur le pourquoi de votre demande. A mon humble avis, ils transmettront votre dossier à ce commissariat ou cette brigade.


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