Convocation chez le délégué du procureur

Sujet vu 3564 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 18:47
> Droit Pénal > Droit pénal général


arrestation, Drôme, Posté le 17/01/2011 à 18:47
1 message(s), Inscription le 17/01/2011
Bonjour,
Je suis convoqué chez le délégué du procureur suite à une arrestation avec détention de cannabis (environ 5 gr). Je veux débuter une cure de désintoxication. Mes parents l'ont su et ont décidé d'accélérer les choses, résultat je risque d'être absent à la convocation car je serais dans une clinique. Qu'est-ce-que je risque ? merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 17/01/2011 à 22:34
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce que vous risquez ? que votre affaire soit jugée sans vous directement par le tribunal correctionnel, c'est tout.

chris_ldv, Paris, Posté le 17/01/2011 à 22:37
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En règle générale seuls les coupables, ou les idiots, ne se rendent pas à une convocation de la justice ou des forces de l'ordre.

Dans votre cas vous pouvez tenter d'exposer la situation par écrit au Procureur de la République auquel vous joindrez un courrier de la clinique où vous serez hospitalisé, attestant de la véracité de votre hospitalisation.

Si le procureur est compréhensif cela peut fonctionner.
Si par contre le procureur pense que vous vous moquez de lui (donc de la justice) vous risquez une condamnation pénale ferme par le tribunal.

Cordialement,

wolfram, Posté le 25/01/2011 à 11:10
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
La convocation ne porte-t-elle que sur détention de shit ou sur tentative d'en diffuser ?

Je suppose que le délégué du Procureur vous convoque pour une Composition Pénale.

La convocation se réfère-t-elle à une association d'aide aux victimes ?

Si Oui, vous avez intérêt à aller la consulter et vous renseigner sur place.

Vous pouvez toujours écrire au Délégué du Procureur et lui demander un report de la date de convocation. Une attestation jointe de la clinique sera la bienvenue.

Sur legifrance.gouv.fr dans le Code de Procédure Pénale, consultez les articles qui traitent de la composition pénale. Cela vous éclairera. Savoir si vous avez le droit ou intérêt à vous faire accompagner d'un avocat.

En principe la sanction qu'il peut vous infliger est moins contraignante que celle que prononcerait le Tribunal de Police.

Consultez aussi le Code Pénal pour savoir quelle est la sanction Max que vous encourez.

De toute manière, vous avez intérêt à déférer à la convocation du délégué, sinon le Proc vous assignera alors au Tribunal de Police.

Bon courage. Tout ce qui ne me détruit pas me renforce.

Michel.

Tisuisse, Posté le 25/01/2011 à 13:35
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas au tribunal de police, cela relève du tribunal correctionnel car la détention et l'usage de stupéfiants n'est pas une contravention mais un délit.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 28/01/2011 à 20:47
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Je rejoinds Tissuisse, le tribunal de police n'est pas compétent, l'infraction de détention est un délit qui entre dans le champ du trafic de produits stupéfiants.

Cordialement


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