Controle routier qui se termine pas prise d'empreintes...

Sujet vu 1004 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/11 à 14:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


maian, Morbihan, Posté le 08/11/2011 à 14:26
9 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,

cette question concerne un de mes salariés qui est au plus mal suite à un controle routier le week-end dernier.
Je vous explique :
Samedi soir mon salarié part de son travail ( restaurant) et est controlé en rentrant chez lui : présentation des papiers, controle alcoolémie et test stupéfiants car le gendarme lui demande si il prend des stupéfiants, on salarié lui répond que ça lui est arrivé de fumer du cannabis mais pas récemment.
Les tests sont bien sûr négatifs, mais il lui manque sa carte verte d'assurance qu'il a oublié chez lui.
Le gendarme lui donne donc rendez vous le lundi(hier) pour présenter la carte verte de son véhicule.
Jusque là tout va bien !
Hier,il se présente donc à la gendarmerie avec son assurance et là le gendarme lui fait la totale : prise d'empreinte, photos, photos de ses tatouages, de ses ciatrices ( ??!), recherche casier ( il n'en a pas), recherche même des casiers de ses parents et frères et soeurs, etc... Résultat il reste 3h à la gendarmerie !
Le gendarme termine l'entrevue en lui disant qu'il peut oublier l'amende pour l'assurance si mon salarié lui donne des noms de dealers de cannabis en échange !
Et le gendarme lui rajoute qu'il envois son dossierau procureur de la répulique.
Nous ne ne comprenons pas ce que ce gendare lui veut et surtout nous voulons savoir s'il est dans son droit de faire subir tout cela à mon salarié, qui est quelqu'un d'honnête et qui est u fumeur de cannabis très occasionnel, la preuve, ses tests sont négatifs !
Merci de nous répondre !

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/11/2011 à 15:04
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
"mon salarié, qui est quelqu'un d'honnête et qui est u fumeur de cannabis très occasionnel"


Petit rappels de principe qui semblent nécessaires :
o le cannabis est un stupéfiant
o en France consommer des stupéfiants est interdit par la loi et sanctionné
o les forces de l'ordre, et la justice, ont pour rôle de faire appliquer et respecter la loi

D'après votre exposé les forces de l'ordre sont visiblement à la pêche aux informations dans le cadre de la lutte contre le traffic de drogue:

o votre salarié a indiqué qu'il avait déja consommé des stupéfiants ce qui, signifie qu'il a été en contacte avec des personnes pouvant lui en procurer (= des dealers, c'est à dire la cible des forces de l'ordre)

o comme l'infraction initiale constatée (pas de présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier) était insuffisante pour inciter cette personne à coopérer "spontanément" les forces de l'ordre ont recherché (pendant 3 heures) un autre moyen de pression éventuel ... qu'elles n'ont pas trouvé.

Dans une situation telle que celle exposée la meilleure option consiste à reconnaitre l'infraction de non présentation d'attestation d'assurance si les forces de l'ordre décident de rédiger le procès verbal correspondant, ce qui ne semble pas certain.
En effet les simples déclarations concernant la consommation de stupéfiants sans test de dépistage positif, ni aucun élément matériel tel que la présence de drogue ne permettent pas au procureur de la république d'engager une action contre votre salarié avec des chances raisonables d'obtenir une condamnation par le juge.

Concernant la démarche adoptée par les forces de l'ordre elle peut être perçue comme traumatisante par votre salarié, mais elle n'est que la stricte mise en oeuvre de leur mission: une personne leur indique avoir consommé des stupéfiants donc ils vérifient s'il leur est possible de remonter jusqu'à la source de diffusion de cette substance prohibée. Le résultat des investigations est ensuite transmis au procureur de la république qui décide, ou non, de poursuivre devant le tribunal.

Dans le cas présent si le dossier ne contient que ce que vous avez mentionné le procureur de la république pourra constater le professionalisme des forces de l'ordre mais les éléments communiqués me paraissent notoirement insuffisant pour poursuivre votre salarié devant le tribunal.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2011 à 15:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Petit rappels de principe qui semblent nécessaires :
o le cannabis est un stupéfiant
o en France consommer des stupéfiants est interdit par la loi et sanctionné
o les forces de l'ordre, et la justice, ont pour rôle de faire appliquer et respecter la loi
c'est d'ailleurs stupéfiant qu'une personne avoue ainsi commettre régulièrement une infraction pénale

Citation :
"mon salarié, qui est quelqu'un d'honnête et qui est u fumeur de cannabis très occasionnel"
c'est contradictoire : quand on est honnète, on ne consomme pas de substance illégale.

maian, Morbihan, Posté le 08/11/2011 à 17:40
9 message(s), Inscription le 28/11/2010
re bonjour,

merci pour votre réponse rapide.

Quant aux petits rappels de principe, ce n'est pas la peine de me rappeler que fumer du cannabis est interdit par la loi et si mon salarié a commis l'erreur de dire aux gendarmes que cela pouvait lui arriver, c'est bien la preuve qu'il est honnête ! A priori,trop honnête dans un sens puisque avouer à des gendarmes qu'il commettait de temps à autres ce "délit" ne lui apporter que des ennuis.
La prochaine fois, il se taira je pense.

Merci pour vos éclaircissement d'un point de vue juiridique.
cORDIALEMENT


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