Contre expertise pour fracture

Sujet vu 556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 16:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


lavvaci, Posté le 12/04/2013 à 16:31
1 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il existe un examen pour déterminer l'âge d'une fracture au bras car je suis victime d'une fausse déclaration de la part d'une personne avec qui je suis en procès pour un litige, et qui a déposé une plainte contre moi pour agression suivie d'une fracture au bras alors que je ne l'ai même pas touché, moi je le soupçonne qu'il avait une ancienne fracture au bras et qu'il veut faire croire que c'est moi...
c'est pour cette raison que je souhaite faire une contre-expertise pour déterminer l'âge de sa fracture .
Merci de votre aide.

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