Contravention italienne à florence

Sujet vu 1098 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 18:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


crimar35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/04/2010 à 18:43
1 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,
suite à un voyage en juillet 2008 à Florence, nous avons reçu en mai 2009 une lettre en recommandé de la police municipale de Florence nous réclamant une amende de 105 euros sur le motif "circulation sur une voie réservée aux autres véhicules" que nous avons contestée par un courrier en envoi simple

depuis, nous avons reçu :
- une relance en courrier simple de la police italienne le 18/09/2009
- une mise en demeure en courrier simple de France Créances le 22/01/2010, majorée à 282 euros
- un courrier sans en-tête nous invitant à contacter à priori France créances , datée du 17/02/2010
- un appel téléphonique de France Créances en mars 2010
- un courrier d'un huissier de justice de Paris 17 du 1/04/2010, nous menaçant de citation devant un tribunal

nous avons lu les différents témoignages du site
y a t'il quelqu'un qui a dépassé ce stade de procédure ? si oui, que s'est il passé ?
est ce vrai que la prescription sera effective en mai 2010 si nous ne recevons pas d'ici là de courrier en recommandé ?
merci pour vos réponses

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