Contester/Déposer plainte suite Condamnation 1ere instance 2009

Sujet vu 510 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/12 à 00:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


dvi, Hauts-de-Seine, Posté le 01/12/2012 à 00:39
2 message(s), Inscription le 01/12/2012
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire appel ou de contester (déposer une plainte si nécessaire) une condamnation pénale en 1ere instance de 2009, dans une procédure pénale et médiatique et numérique, la justice n'a pas étée respecté (insctuction charge/décharge), il y a de nouvelles preuves.
j'avais fais appel mais je n'ai jamais eu de retour, et ayant déménagé plusieurs fois je ne retrouve pas ce papier, par contre je sais que l'administration l'a!

Ne trouvant plus de travail à cause de cette affaire,

j'aurai besoin de conseils avant de prendre un avocat et d'engager des frais dans un cabinet de e reputation.




Merci pour votre aide


Damien

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amatjuris, Posté le 01/12/2012 à 10:57
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'appel est irrecevable puisque le délai pour le faire est écoulée et votre condamnation est définitive.
si des faits nouveaux se sont produits, la seule voie de recours que je vois c'est le recours en revision mais qui n'est recevable que dans des cas limités.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/F1381.xhtml
cdt

dvi, Hauts-de-Seine, Posté le 03/12/2012 à 22:54
2 message(s), Inscription le 01/12/2012
bonsoir amatjuris,

Merci pour cette information, je connaissais pas,

pensez vous qu'il est préférable de faire constituer la requete par un avocat ? ou c'est faisable par un lambda ?


Merci


Cordialement


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