Contestation de rappel a la loi.

Sujet vu 4524 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 19:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


marine, Isère, Posté le 14/01/2010 à 19:08
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,
est il possible de contesté un rappel un a la loi? car mon ami a eu des problemes avec son ancienne petite amie, elle a eu des saignements au nez, elle a porté plainte l'année derniere. mon ami vient de recevoir un rappel a la loi, mais n'a jamais était contacté par les gendarmes. est il possible de contester ce rappel a la loi?
juridiquement votre
marine

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frog, Posté le 14/01/2010 à 19:11
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Contester un truc sans conséquences n'a que peu d'intérêt, sinon perdre inutilement temps et énergie.

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