Contestation d'une ordonnance penale

Sujet vu 526 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 20:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


larsen56, Finistère, Posté le 20/10/2011 à 20:31
1 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,

Tout d'abord pour expliquer l'affaire il y a un an et demi, un ami se fait embarquer par la police suite à une rixe et lors de son interpellation les policiers m'ont embarqués aussi alors que je n'avais rien fait.

Un an aprés je suis convoqué au commissariat et la aujourd'hui je recois une ordonance pénale ou il me réclame 82 euros pour ivresse sur la voie publique alors qu'ils n'ont jamais controlé mon alcoolémie.

Ai-je un recour pour contester cette décision? Merci d'avance pour votre réponse

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