Contestation infraction feu rouge

Sujet vu 514 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/11 à 22:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


este8phania8, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/12/2011 à 22:45
1 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour non respect d'un feu rouge à paris en juin 2010. A cette période je me trouvais à l'étranger et ne conduisais donc pas le véhicule. Les photos que j'ai réclamées ne permettaient pas d'identifier le conducteur. J'ai donc contester l'amende avec consignation en indiquant que je ne connaissais pas le conducteur au moment des faits. J'ai de plus joint ma convention de stage précisant que je me trouvais en Belgique à cette période. En novembre 2011, j'ai été contacté pour transmettre une attestation de présence à mon stage précisant le jour de l'infraction. Cependant, après un an aucune information n'est conservée sur les stagiaires je n'ai donc pu transmettre qu'une attestation sur la durée totale de mon stage. En décembre 2011, je viens de recevoir une convocation au tribunal pour février. Je ne pourrais pas être présente ce jour là car travaillant en Moselle et convocation dans les Bouches du Rhône. Qu'est-ce que je risque ?

Puis-je avoir la sanction maximale des 3 ans de suspension de permis alors que tous les documents demandés ont été fournis ? Ai-je encore la possibilité de dénoncer le conducteur à ce stade ? Et si oui que risque-t-il ?

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