Constestation tapage nocturne

Sujet vu 997 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 13:21
> Droit Pénal > Droit pénal général


Kent, Nord, Posté le 06/03/2013 à 13:21
4 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un recommandé pour un tapage nocturne datant d'il y a 6 mois, avec une jolie amende en plus (172 euros).

La police est en effet venu chez moi pour prévenir du bruit (2 fois), sans jamais mentionner une possible amende.
De plus, quand ils sont venus, j'ai bien précisé que j'avais conscience qu'il y avait certes un peu de bruit, mais que j'avais personnellement été voir TOUS mes voisins, et que dans 100% des cas, ils m'ont dit de me faire plaisir, et que ça ne les dérangeait pas.

Quand j'ai demandé au policier si quelqu'un s'était plaint, il n'a été que très évasif car j'avais effectivement vu tous mes voisins 1 à 1. Je ne dérangeais donc personne sauf peut être sa tranquille soirée..

Comment puis-je contester ? Dois-je payer avant ?

Des témoignages des voisins peuvent-ils aider ?
Puis-je savoir si quelqu'un a porté plainte/ s'est plaint ?

Merci de vos retours,
Kent

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/03/2013 à 13:30
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le tapage nocturne est sanctionné par le code pénal (article R623-2) avec une amende de 3ème classe (45/68/180€). Je ne vois pas bien d'où viennent ces 172€.
Pour le reste, sachez que le fait que vous ayez été voir vos voisins avant de faire du bruit ne vous y autorise pas pour autant. Le tapage nocturne ayant bien été constaté par les fdo, le PV est pleinement justifié.

Kent, Nord, Posté le 06/03/2013 à 13:38
4 message(s), Inscription le 06/03/2013
Très bien merci pour la réponse.

Donc aucun moyen de contester le PV en lieu même puisque constaté par les fdo ?

Et, du coup comme les 172€ ne proviennent pas des amendes appliquées légalement, peut-on faire annuler le PV pour vice ou autre ?

Merci,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/03/2013 à 13:43
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il faut regarder d'où vient cette somme, vous devez avoir un détail sur l'avis ?

Kent, Nord, Posté le 06/03/2013 à 13:47
4 message(s), Inscription le 06/03/2013
Amende: 150 euros
Droit fixe de procédure: 22 euros

+ si je paye dans les 30 jours, je peux déduire 20% de la somme totale.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/03/2013 à 13:54
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
D'accord, l'amende vous a été attribuée par le tribunal et non pas forfaitaire. Il n'y a pas de vice ici. Mais vous pouvez contester si vous le voulez avec peu de chances d'aboutir.

Kent, Nord, Posté le 06/03/2013 à 14:03
4 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ok merci pour les infos.
Aucune chance que la peine soit aggraver après paiement + contestation ?

Tisuisse, Posté le 06/03/2013 à 18:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Mais si, si cous faites opposition à cette ordonnance pénale, le juge peut faire monter l'amende jusqu''à 450 € + les 22 € de frais de procédure.

Comme dit précédemment, le tapage, qu'il soit nocturne ou diurne, reste interdit et est sanctionnable comme tel, même si vous êtes allé voir vos voisins directs. Sachez que, de nuit, les bruits portent beaucoup plus et surtout beaucoup plus loin que vos simples voisins directs.


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