La consommation de stupéfiant

Sujet vu 1995 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/10 à 01:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


chouneeee, Val-d'Oise, Posté le 21/06/2010 à 01:11
2 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour,

J'ai fait l'objet d'un enquete au sujet d'une " cession, ventes, acquisition (.. .)de stupéfiant" . Cependant dans l'intitulé , je suis conserné que par la consommation de ce dernier. Etudiante et sans casier judiciaire, je n'est jamais causé de tor à la société. Ayant effectuée plus de 30h de GAV pour cela, on ma dit que j'allais passer devant le tribunal de grande instance.
Je souhaite poursuivre mes études dans la fonction publique et je vient d'obtenir un DUT il y a Quelques jours.
Inquiéte par cette histoire, quels peuvent être les conséquences de cette situation? Suis - je en grand danger? Que dois-je faire?

Je suis à l'écoute de toutes réponces ..

Merci d'avance ..

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/06/2010 à 14:56
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le tribunal de Grande Instance est un tribunal civil.
La consommation de stupéfiant est une infraction pénale qui relève du tribunal correctionnel (cela dit c'est souvent le même tribunal en terme de locaux).

Le délai maximum de garde à vue en cas d'affaire de stupéfiants est de 96 heures. Vous n'en avez fait que 30 donc cela aurait pu encore être prolongé de 66 heures si les forces de l'ordre avaient voulu ...

Si vous êtes reconnue coupable et condamnée l'inscription correspondante apparaitra sur votre casier judiciaire ce qui, dans les faits, peut vous interdire d'exercer certaines fonctions au sein de l'administration (police, justice, défense, enseignement etc...)

Cordialement,

frog, Posté le 21/06/2010 à 18:02
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Vous n'en avez fait que 30 donc cela aurait pu encore être prolongé de 66 heures si les forces de l'ordre avaient voulu ...

Ben oui, on place et on prolonge les GAV pour peu qu'on le veuille... Arrête donc de mater Julie Lescaut un instant.

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Universität Potsdam.

chouneeee, Val-d'Oise, Posté le 21/06/2010 à 19:48
2 message(s), Inscription le 21/06/2010
je suis tétanisé de cette histoire et j'ai peur des conséquences qui peuvent être quoi en faite?
Je me dit que si tous les consommateurs allaient en prison, il n'y aurait plus de place .. Donc que dois-je faire?
Aussi, durant la perquisition une incidente ou incidence je sais plus exactement a été faite. Qu'est ce que j'encours?

frog, Posté le 22/06/2010 à 10:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La procédure incidente portait sur quoi ? Quel est l'objet ou quels sont les objets qui ont été découverts ?

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Universität Potsdam.


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