Consommation d'alcool dans un cercle privé

Sujet vu 1569 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 05:41
> Droit Pénal > Droit pénal général


leo, Paris, Posté le 04/10/2010 à 05:41
1 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

Je fais partie d'une association d'étudiants et je souhaiterais organiser une soirée avec les membres de l'association dans un local privé qui nous appartient.

Je voudrais savoir comment cela se passe au niveau de l'alcool, particulierement au sujet des alcools fort (jusqu'à 4 eme catégorie).

A t-on le droit de consommer ces alcools dans le cercle privé de l'association sachant que l'alcool n'est pas vendu aux membres il est offert par l'association.

Cordialement.
leo

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Tisuisse, Posté le 04/10/2010 à 06:23
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce problème a été plusieurs fois débattu dans ce forum. Merci de faire des recherches.


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