Conséquences de possession abusive de matériel entreprise

Sujet vu 854 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 01:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


xtremrider, Posté le 25/05/2008 à 01:25
2 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

suite à des différents en cours avec mon entreprise précédente, j'ai conservé un PC portable confié lors de ma dernière mission.
Ayant reçu une lettre recommandée me demandant de restituer l'appareil, que risque-je à le conserver? (moyen de pression afin de récupérer ce qui m'est dû)
Quelle procédure peut entreprendre l'entreprise?
Quels sont les conséquences à prévoir?

Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/05/2008 à 11:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ne pas restituer du matériel appartenant à l'employeur à sa demande, peut être constitutif de faute grave, voir lourde, pouvant justifier une procédure de licenciement à votre encontre, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

xtremrider, Posté le 26/05/2008 à 00:03
2 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Merci de prendre le temps de répondre, mais pour repréciser, si je n'ai pas été clair: j'ai quitté la société en démissionant.
Du côté emploi, je n'ai pas d'inquiétude.
Mes questions portaient sur les suites et actions qu'il peut entreprendre.

frog, Posté le 26/05/2008 à 00:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le propriétaire peut vous enjoindre à lui rendre son bien. En refusant, vous vous exposez à devoir payer les dommages-intérêts qui résultent de l'impossibilité par le propriétaire de jouir du bien qui se trouve frauduleusement en votre possession.

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Universität Potsdam.


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