Conseils pour¨porter plainte contre le macdonald's

Sujet vu 777 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 13:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


deathtroll, Calvados, Posté le 27/01/2009 à 13:56
3 message(s), Inscription le 27/01/2009
Je me suis fait voler mon téléphone portable d'une valeur de 509€ dans un restaurant macdonald's. Le macdonalds pouvait prévoir ce genre de dommage car des délinquants sont tous les jours sur le trottoir devant le macdonald's. la scène à été filmée par leur propre caméra de surveillance.
puis-je obtenir réparation de la par de macdonald's en invoquant leur responsabilité contractuelle???
ou que puis-faire sachant que j'ai déja porté plainte contre les voleurs?

Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 27/01/2009 à 14:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
puis-je obtenir réparation de la par de macdonald's en invoquant leur responsabilité contractuelle???

Non.

__________________________
Universität Potsdam.

deathtroll, Calvados, Posté le 27/01/2009 à 14:52
3 message(s), Inscription le 27/01/2009
pourquoi?

frog, Posté le 27/01/2009 à 15:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Parce que ce qu'au regardé de l'exposé des faits, genre de prétention ne naît pas de la relation contractuelle que l'on peut avoir avec un restaurateur.

__________________________
Universität Potsdam.

deathtroll, Calvados, Posté le 27/01/2009 à 15:09
3 message(s), Inscription le 27/01/2009
etant donné que je suis dans un local privé ( macdonald's) qui acceuil du public il y a une obligation contractuelle de sécurité de la part de macdonald's , non? je me suis en quelque sorte fait aggressé... que puis-je faire pour me faire rembourser mon téléphone?

frog, Posté le 27/01/2009 à 15:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
il y a une obligation contractuelle de sécurité de la part de macdonald's

Cette prétention reste à prouver. Personnellement je trouve l'idée d'une obligation de résultat face à des agressions dans des établissements recevant du public un poil saugrenue...

__________________________
Universität Potsdam.

ellaEdanla, Posté le 27/01/2009 à 15:23
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour frog,

Citation :
Parce que ce qu'au regardé de l'exposé des faits, genre de prétention ne naît pas de la relation contractuelle que l'on peut avoir avec un restaurateur.


Citation :
Chers contributeurs qui écrivez avec vos pieds (et ceux là uniquement), rappelez vous qu'une phrase commence par une majuscule et se termine par un point. Merci pour nos yeux !


Effectivement tu as débuté ta phrase par une majuscule et tu l'as finie par un point, mais n'aurais-tu pas écrit avec ton pied gauche ?

Mais rien à redire pour l'obligation de résultat !

Cordialement.

frog, Posté le 27/01/2009 à 15:29
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
ellaEdanla, il est évident qu'il fallait lire "au regard" et non "au regardé". Oui, une faute de frappe, ça arrive.

Pour développer mon raisonnement : Des jeunes sont sur un trottoir. Peut on les empêcher de rentrer dans un ERP à caractère commercial ? Non, ce serait un refus de vente ou de prestation de service, prévu et réprimé par le code de consommation. Peut-on exiger des restaurant d'avoir un service de sécurité interne, est-ce que cela semble proportionnel aux moyens exigibles au regard des risques habituels ? Plutôt non. Le restaurant a-t-il alors à répondre d'une inexécution de source étrangère qui ne peut lui être imputée ? D'une inexécution sans mauvaise foi de sa part ? (Renvoi au refus de service qui est illicite, rendant impossible l'accès à l'établissement). Je ne pense pas.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]