Connaissance de mes droits

Sujet vu 802 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 19:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


Raimanuatea, Paris, Posté le 07/09/2010 à 19:51
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

Je viens vers vous pour un renseignement, car je ne connais pas grand chose sur ce cas. Donc ma question est celle-là : "Suis-je obligé d'héberger un ami chez moi jusqu'à son procès".

Merci de me répondre

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Tisuisse, Posté le 07/09/2010 à 22:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : NON.

Raimanuatea, Paris, Posté le 09/09/2010 à 19:04
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne soirée


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