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Connaissance de mes droits

Publié le 07/09/2010 Vu 1160 fois 2 Par Raimanuatea

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Publié par
Raimanuatea
2 messages
le 07/09/2010 à 19:51

Bonjour,

Je viens vers vous pour un renseignement, car je ne connais pas grand chose sur ce cas. Donc ma question est celle-là : "Suis-je obligé d'héberger un ami chez moi jusqu'à son procès".

Merci de me répondre Dernière modification : 07/09/2010

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Publié par
Tisuisse Administrateur
13635 messages
le 07/09/2010 à 22:57

Bonjour,

Réponse : NON.

Publié par
Raimanuatea
2 messages
le 09/09/2010 à 19:04

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne soirée

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
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