Confusion de peine (partielles ou complete)

Sujet vu 11803 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/08 à 21:17
> Droit Pénal > Droit pénal général


mthi, Posté le 15/06/2008 à 21:17
7 message(s), Inscription le 15/06/2008
voilà mon mari a été condamné entre 2002 et 2006 à 14 accusations pour des fait similaires (vol, trafic de voitures, dégradation...).
Au total il se retrouve avec une peine de 17 ans à faire.
Il a été jugé en correctionnelle.
Aujourd'hui voilà 6 ans qu'il est en prison.
Sa peine la plus grosse c'est 5 ans, pour le délit le plus grave qu'il ai commit il risquait 7 ans or lui en a pri 5.
Donc tout les autress peine sont toutes inférieures à 5ans.il a donc purgé sa peine la plus grosse.

Aujourd'hui pour en finir au plus vite, nous avons décidé de faire une demande de confusion de peine.Pensez vous qu'il a sa chance, au moins de voir sa peine réduite à 10 ans??!!
Selon, un ami à lui qui a bénéficié d'une confusion, il y a un article de loi stipule qu'il ne peut faire plus de 10 ans puisqu'il est passé en correctionnelle...Est ce que c'est vrai??
As il des chances de voir sa peine réduite,aura il le droit a une confusion, partiel au moins??
Volià mes questions merci.

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mthi, Posté le 26/06/2008 à 17:49
7 message(s), Inscription le 15/06/2008
il n'y a toujours personne pour me renseigner SVP!!

JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 13:53
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Ce n'est pas simple puisque plusieurs options se présentent.
Le code pénal édicte le principe de cumul des peines de même nature, prononcées dans la limite du maximum autorisé. En cas de dépassement au cumul, le résultat doit être abaissé à hauteur de la peine maximale encourue.
La notion de récidive est prise en compte si besoin.
En second lieu, la loi édicte le principe de la "confusion facultative", totale ou partielle des peines de même nature.
Cette confusion peut être ordonnée :
- par la dernière juridiction qui statue
- dans les conditions prévues par le 710du CPP

Article 710
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 188 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions.
Elle statue sur les demandes de confusion de peines présentées en application de l'article 132-4 du code pénal.
En matière criminelle, la chambre de l'instruction connaît des rectifications et des incidents d'exécution auxquels peuvent donner lieu les arrêts de la cour d'assises.
Sont également compétents pour connaître des demandes prévues par le présent article, selon les distinctions prévues par les deux alinéas précédents, soit le tribunal ou la cour, soit la chambre de l'instruction dans le ressort duquel le condamné est détenu. Le ministère public de la juridiction destinataire d'une demande de confusion déposée par une personne détenue peut adresser cette requête à la juridiction du lieu de détention.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

mthi, Posté le 29/06/2008 à 10:48
7 message(s), Inscription le 15/06/2008
merci beaucoup pour ces précisions!

donc si j'ai bien compris on doit lui réduire sa peine à 7 ans,puisque pour son delit le plus grave c'était la peine maximal encourue??
Comme il est passé en correctionnelle est que la peine maximal est 10ans je me dis qu'il lui feront faire 10ans...!!
En fait je me pose plein de question, on est perdu et on en a marre surtout

Mais c'est tellement long, le tps de faire passer le dossier, passer devant le juge...il aura deja fait 7ans d'ici là.

JamesEraser, Posté le 29/06/2008 à 14:03
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le quantum de peine que vous évoquez ne tient pas compte des remises de peine à raison de 7 jours en moins par mois d'emprisonnement.
10 ans x 12 x 7 = 840 jours de remise de peine
Experatooment !

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Pierre Dac

mthi, Posté le 07/07/2008 à 12:05
7 message(s), Inscription le 15/06/2008
merci.
le calcul de peine se refait automatiquement apres une confusion,comme si le detenu venait de rentrer en prison?
Meme si il y a eut quelques betises de faites pendant l'incarcération?

JamesEraser, Posté le 07/07/2008 à 17:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Tout dépend du jugement. Y avait-il une mention particulière ?
Experatooment

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Pierre Dac

mthi, Posté le 25/07/2008 à 22:10
7 message(s), Inscription le 15/06/2008
non aucune période de sureté....

JamesEraser, Posté le 26/07/2008 à 09:23
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le nouveau calcul devrait intervenir alors sur la base de la dernière condamnation avec confusion.
Mais sans lecture de l'intégralité du jugement, c'est difficile d'apprécier.
Ce devrait néanmoins être le cas en l'absence de période de sûreté.
Experatooment

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Pierre Dac

priscesse, Posté le 04/12/2012 à 20:49
1 message(s), Inscription le 04/12/2012
bonjour,mon mari a pri 10ans prison ferme il a deja fait 2 ans il a eu grace pour bonne conduite 1ans l a fait une demade de confusion peine qu'il na pas eu encore de reponse pourai vous me dire conbien de temp reste t-il sans compté la confusion de peine

priceless, Posté le 07/08/2013 à 15:44
1 message(s), Inscription le 07/08/2013
Oui, il existe depuis peu un programme qui donne directement la réponse aux confusions de peines. Il suffit d'entrer les dates des jugements, et les peines, et il donne directement le résultat final.
C'est sur un site à l'adresse :
www.roc-avocat-perigueux.fr/confusion-peine-prison/
qui est construit par un avocat de dordogne!
Bon courage.


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