Confusion de peine ou dispensse de peine?

Sujet vu 1006 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 17:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


pittbull, Posté le 05/02/2008 à 17:06
5 message(s), Inscription le 17/11/2007
bonjour. je suis proprietaire d'un chien pittbull, de 1ere categorie.je ne suis pas totalement en régles il n'est pas vacciné antirabique et n'a pas l'assurance speciale pittbull. j'ai été controlé une première fois par les gendarmes qui m'ont fait une procédure au tribunal de police et une seconde fois par la police qui m'a fait une procédure identique pour les memes faits. je suis passé au tribunal le 15 novembre 2007 et condamné a 600,00 euros d'amendes, depuis mon jugement j'ai regularisée la situation et je suis aujourd'hui en règles.mais je dois repasser au tribunal de police le 21 fevrier 2008 suite au controle de la police anterieur ( 3 octobre 2007) au jour de mon premier jugement. juridiquement puis-je demander une confusion de peine? (que seule la plus forte amende soit prise en compte) ou eventuellement si la loi me le permet une dispensse de peine? en effet je ne pensse pas etre en recidive legale? je vous remerci d'avance de votre reponsse et vous prie d'agreer, maitre, mes salutations les plus respecteuses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/02/2008 à 10:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, pour moi il y a recidive legale ou plutôt reitération d'infraction à savoir deux infractions penales pour des faits identiques (absence de vaccination et d'assurance responsabilité civile pour chien de la premiere categorie).

Pour la confusion de peine ça ne marchera pas, puisque la premiere condamnation est devenue definitive, demander plutôt un sursis ou un ajournement de la peine compte tenu du fait que vous êtes en regle maintenant, courage, cordialement

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