Conduite sous l'emprise de stupefiant

Sujet vu 1528 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 21:21
> Droit routier > Code de la route


scampi, Eure-et-Loir, Posté le 06/11/2012 à 21:21
2 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

J'ai été arrêté il y a presque 1 an pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Je viens de recevoir mon ordonance pénale et j'aimerai savoir si il me restait des posibilités pour trouver un vice de procédure.
Je n'ai pas eu de papiers stipulant mon taux et le gendarme m'ayant convoqué 7 jours aprés la prise de sang, je n'ai pas été informé d'une possible contre-expertise et je crois comprendre que je n'aurai pas pu (max 5 jours après).

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 07/11/2012 à 07:27
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez fait l'objet d'une ordonnance pénale, vous avez 30 jours pour y faire opposition. Dans ce cas votre dossier sera soumis au tribunal correctionnel et c'est devant ce tribunal que vous aurez à vous justifier. Sachez cependant que les sanctions fixées par ordonnance pénale sont très en dessous de celles fixées par le tribunal donc c'est à vous de voir.

Quand à votre taux de THC, personne ne vous a empêché de le demander au greffe du tribunal, c'est à vous qu'il appartient de vous inquiéter de la suite de votre dossier.

citoyenalpha, Posté le 07/11/2012 à 10:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


effectivement le taux d'alcool ou de substance classée classée comme stupéfiant doit être notifié afin que le conducteur puisse faire valoir son droit à une demande de contre expertise conformément aux articles R235-11 du code de la route et R 3354-14 du code de santé publique.

L'absence de notification du taux a pour conséquence la nullité du rapport l'analyse et donc de ses résultats.
Sans ces résultats l'infraction de conduite sous l'influence de substance classée comme stupéfiant ne saurait être démontrée et la relaxe du prévenu prononcée.

Cette argumentation doit être présentée au tribunal avant tout débat sur le fond.

Présentez votre dossier à un avocat spécialisé en droit pénal.

Restant à votre disposition

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2012 à 12:40
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

Citation :
Si vous avez fait l'objet d'une ordonnance pénale, vous avez 30 jours pour y faire opposition.


le délai d'opposition est de 45 jours.
l'ordonnance pénale reçue par scampi émane déja du correctionnel.

citoyenalpha, Posté le 07/11/2012 à 13:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


en effet le délai d'opposition à une ordonnance pénale est de 30 jours en matière contraventionnelle et de 45 jours en matière délictuelle.

Restant à votre disposition.

scampi, Eure-et-Loir, Posté le 23/11/2012 à 17:27
2 message(s), Inscription le 06/11/2012
bonjour
je vous remercie de l'attention que vous avez porté à mon affaire, je me suis renseigné auprès d'un avocat commis d'office mais hélas il ne s'y connaissait pas assez pour pouvoir me dire s'iy y avait vice ou pas, c'est possible d'après lui mais il n'a pas pu m'aider d'avantage.
j'ai fait opposition et je cherche encore une faille pour m'en sortir pas trop mal
si vous pouviez me conseiller un avocat qui s'y connait et qui accepte les clients sous aide judiciaire je vous en serai reconnaissant, encore merci

Tisuisse, Posté le 23/11/2012 à 17:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si votre avocat ne sait pas répondre à cette question, changez-en, il ne vous défendra pas mieux devant le tribunal.

Pour trouver un avocat spécialisé et acceptant l'AJ, voyez le greffe de votre tribunal.


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