Condannation: la reclusion criminelle

Sujet vu 923 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 15:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


zaza86, Posté le 15/09/2008 à 15:09
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
bonjour,
pouvez vous me dire lorsqu'un mineur est condanné a 8 ans emprisonement ou a 8 ans de reclusion qu'elle est la difference
la condannation est elle indiquer au casier numero 2 et 3
merci

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JamesEraser, Posté le 15/09/2008 à 21:43
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
8 ans emprisonnement ou a 8 ans de réclusion

La réclusion est généralement associée à des peines criminelles.
Contrairement à l'emprisonnement qui concerne les peines correctionnelles.
Les peines criminelles sont inscrites sur les 3 casiers
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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