Condanation pour un an de prison dont trois mois ferme

Sujet vu 447 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 13:17
> Droit Pénal > Droit pénal général


jennifer, Landes, Posté le 07/07/2009 à 13:17
1 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,
Je vous pose cette question au non de mon père car lui n'a pas internet et ne c'est pas trop qui contacter.
Il a été condanmé pour Trois mois de prison ferme avec 9 en surcis. Biensure le jugement été hier le 6juillet et il fera appelle ds les jours qui viennent car les accusations sont peu fondées et n'avit pas d'avocat pour se défendre.
J'aimerai savoir si meme s'il fait appelle sera t il obligé de passer par la prison?Et si oui, n'y a t-il pas un autre moyen que la prison ferme car il est en CDI depuis pluieurs années. Donc il a des responsabilités au sein du travail et de sa famille. Merci de me répondre assez vite.
Jennifer

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