Condamné en première instance puis relaxé

Sujet vu 759 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/12 à 09:59
> Droit Pénal > Droit pénal général


peche68500, Haut-Rhin, Posté le 29/05/2012 à 09:59
2 message(s), Inscription le 29/05/2012
Bonjour,

Fin mars l'année passée, je faisais un barbecue dans ma cour privée. Suite à la venue des policiers pour un motif futile, ils m'ont fait souffler et ayant un alcootest positif, m'ont emmener au poste, placé en garde à vue, comme un vulgaire malfrat. J'avais juste voulu déplacer mon véhicule, en vue de le mettre au garage pour l'aspirer, mais un véhicule qui n'avait rien à faire ici, et bien je l'ai juste touché. Le propriétaire de ce véhicule n'a pas porté plainte, puisqu'il était en stationnement irrégulier, et en plus n'avait rien. Décision immédiate, 3 mois de suspension administrative du PC, avec convocation en CRPC. Je prends un avocat, mais ne reconnais pas les faits reprochés étant chez moi dans ma cours privative. Je passe en correctionnelle, et le jugement est le suivant: pas retenu le défaut de maîtrise, juste maintien de la suspension. Je fais appel, et jugement de la cours d'appel, relaxe complète.
Depuis j'ai engagé plein de frais pour, ne dors plus, suis très affecté moralement, et financièrement par la faute d'un exes de zele de policiers, je veux réparation, comment faire!!!
Merci de me répondre

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/05/2012 à 10:59
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous voulez réparation de la part de qui ?

>> "Le propriétaire de ce véhicule n'a pas porté plainte"
>> "Je fais appel, et jugement de la cours d'appel, relaxe complète."

Cordialement,

peche68500, Haut-Rhin, Posté le 30/05/2012 à 10:44
2 message(s), Inscription le 29/05/2012
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse,
de la part des pouvoirs publics pour la faute des policiers.
du préjudice moral, financier des frais engagés qui m'ont mis dans une situation, pas possible, je n'ai pu prendre un travail pendant les 3 mois de suspension, j'ai payé 1200 euros de frais d'avocat, un stage apres les trois mois 250 euros, pour me mettre à l'abris d'une annulation. J'ai déménagé pour ne plus avoir ce regard des voisins. Ne peut on pas faire une requête devant le tribunal administratif pour tous ces désagréments qui me pourrissent la vie?
Quand on fait qq chose de mal l'administration vous poursuit pourquoi pas eux!!!
cordialement


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