Condamné 2 fois pour le même detecteur de radars

Sujet vu 1126 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 15:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


sebastien, Eure, Posté le 01/04/2011 à 15:40
13 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,
J'ai été interpelé en octobre 2009 dans le 28 par la brigade autoroutière pour détention d'un appareil déstiné à détécté les appareils de contrôle de vitesse.

L'appareil a été saisi, 3 mois plus tard, je suis convoqué par une gendarmerie du 27 mon département de résidence qui suite à une enquête de la brigade informatique a retracé mon achat de ce même appareil deux ans plus tôt.

On me réclame l'appareil, je présente le procès verbal comme quoi on me l'a déjà saisi, cela est mentionné sur ce nouveau procès verbal et on me relache.

Je reçois une condamnation pour ces fait du tribunal de Chartres (28), que j'acquitte. Plus tard je reçois une nouvelle condamnation pour les mêmes faits du tribunal d'Evreux (27).

Je me présente au tribunal d'Evreux avec mes deux condamnations, on ouvre une réclamation.

Aujourd'hui je reçois une citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel de police d'Evreux pour être jugé de la détention de cet appareil dans le 28, là où j'ai été interpelé la première fois!

Puis je être condamné à nouveau? Pourquoi?
Peut on être condamné 2 fois pour le même délit en France?
Le tribunal d'Evreux (27) a t'il autorité pour me condamné à propos d'une infraction constaté dans le 28 sous la juridiction du tribunal de Chartres?
Que dois je faire pour ma défense? Quels sont les lois qui me protègent?

merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]