Condamnation pr violences volontaires, sup 8 jours itt

Sujet vu 3683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/08 à 13:00
> Droit Pénal > Droit pénal général


alex, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2008 à 13:00
1 message(s), Inscription le 10/11/2008
bonjour,

l'an 2007, j ai été condamné a une peine de 6 mois de sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve ainsi qu'une peine d'amende pour des violences volontaires entrainant une ITT superieure à 8 jours. (je n ai jamais été condamné auparavant).
Je souhaiterais savoir si cette condamnation fera l'objet d'une inscription sur mon casier judiciare et sur quel bulletin (le N.2 ou 3) et si je peux faire appel de l'article 132-59 du cp, prevoyant l'effacement de cette inscription sur mon casier, car me portant prejudice pr le passage de concours administratif?
et si c'est possible de faire cette demarche, comment y proceder...


merci par avance de vos informations.

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