Condamnation suite à faux et usage de faux sans préjudice
| dany_old Nouveau membre Inscrit : 17/04/2007 Messages : 1 |
Vu 3647 fois Le 17/04/2007 15:16 |
| Bonjour,
Mon meilleur ami a fait une grosse bêtise suite à un divorce difficile et d'accusations pénibles de la part de son ex femme . Donc à un moment de sa vie où il était très mal, il a reçu une saisie arrêt sur salaire. Comme il avait des grosses difficultés financières il a fourni une fausse main levée à son employeur, mais 2 mois après, suite à la découverte de ce faux, la saisie sur salaire a eu lieu et donc n'est plus redevable d'aucune somme. Mais voilà, hier, soit plus de 3 ans après les faits, il a reçu une convocation pour comparaitre devant le juge en correctionnel pour avoir établi ce faux document. Ma question : du fait qu'il n'y a pas de préjudice puisque les sommes ont été finalement prélevées, risque t-il une condamnation? et si oui laquelle? J'avoue que je suis allée sur un site qui énonce les condamnations, et j'ai été effarée des risques encourus. Deuxième question : à l'approche des élections présidentielles, si condamnation il y a, pourrait-elle faire partie des amnisties? Merci par avance des réponses Dernière modification : le 18/04/2007 19:18 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| Pierre Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail  Inscrit : 17/04/2007 Messages : 149 |
Le 18/04/2007 05:44 |
| Effectivement les peines sont lourdes. Cependant, en raison du préjudice (car la saisie a eu lieu plus tard du fait du faux) qui n'est pas important, la condamnation devrait être modérée (les peines encourues sont des plafonds).
Par contre les 3 candidats à l'élection présidentielle en têete des sondages se sont pronconcés contre l'amnistie des contraventions, délits, et crimes (seules les fautes simples commise dans le cadre d'un travail seront amnisitées). __________________________ Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. |
PAGE : [ 1 ]
