Condamnation à retrait de permis non reçue

Sujet vu 818 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 08:54
> Droit Pénal > Droit pénal général


sylsavie, Hérault, Posté le 07/01/2011 à 08:54
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,
Suite à un accident reponsable survenu en mars 2005, mon fils a été condamné en 2007 à 2 mois de retrait de permis. Il n'a jamais reçu par courrier cette condamnation et n'a donc jamais rendu son permis. Il vient d'être en septembre dernier convoqué en gendarmerie pour soit rendre son permis de suite soit être rejugé (son choix dans l'urgence) mi-janvier. Peut-on le poursuivre pour des faits datant de presque 6 ans ? et que risque-t-il ? Doit-il être aidé par un avocat devant le juge ? Merci de votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 07/01/2011 à 14:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La justice française aime bien prendre son temps, surtout lorsque cela ne lui coute rien, ou alors pas trop chère.

Pour 2 mois de retrait de permis votre fils a pris un risque à mon avis important en choisissant l'option d'être rejugé.

Cordialement,

sylsavie, Hérault, Posté le 07/01/2011 à 15:17
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Merci de votre réponse. Je suis d'accord avec vous mais devant un choix immédiat (motif convocation : témoignage suite à incendie ????) donc pas préparé à réentendre parler de son accident de 2005 et le devoir d'aller à son travail le lendemain à 4h il a peut-être mal évalué les conséquenses. Comment aurait-il dû être informé en 2007 du retrait ? d'avance merci.

Mysterious, Maine-et-Loire, Posté le 16/01/2011 à 17:55
7 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,

2 possibilités soit il y a mise à execution immédiate de la peine donc le tribunal lui prend directement son permis soit il est convoqué par la gendarmerie pour leur remettre son permis et le récupère 2 mois après. Ce qu'il s'est d'ailleurs produit ... Le fait de ne pas présenter son permis suite à une suspension judiciaire est une infraction, attention ..


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